Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le dentiste doit signer, parapher ou identifier toute information ou inscription notée dans le dossier par lui-même ou toute autre personne. Il doit assurer l’intégrité et l’inaltérabilité des renseignements qui sont contenus au dossier.
Décision 2004-11-24, a. 17.
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